1-
Tout litige n’est recevable que lorsque la commande,
objet du litige, a été passée ou
confirmée par écrit sur document portant
le nom et les coordonnées du client, ainsi que
la signature du donneur d’ordre. |
|
2-
Nos prix s’étendent en euros et hors taxes.
Ils sont donnés à titre indicatif et pourront
être modifiés sous réserve de conditions
particulières convenues entre les deux parties. |
|
3-
Les commandes sont considérées comme fermes
et définitives. |
|
4-
Les termes du paiement, s’il en a été
convenu par convention particulières, ne peuvent
être retardés pour quelque cause que ce
soit, même en cas de litige. |
|
5-
De convention expresse, le défaut de paiement,
à l’échéance, et sans qu’il
soit besoin de mise en demeure pourra entraîner
: |
-
l’exigibilité immédiate de toutes
les sommes restant dues quels que soient l’échéance
et le mode de règlement prévus
- l’intervention contentieuse
- une indemnité de retard en sus du prix de 3%
par mois
|
|
6-
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur
Franco de port à partir de 150€ HT |
|
7-
Pour toute marchandise retournée, l’expédition
devra être franco dans l’emballage d’origine
ou équivalent. Cette expédition aura lieu
aux risques et périls de l’acheteur. |
|
8-
Toutes opérations de transport, de manutention
sont effectuées aux risques et périls
du destinataire auquel il appartient de vérifier
les expéditions à l’arrivée
et d’exercer, s’il y a lieu, ses recours
contre les transporteurs. |
|
9-
Les réclamations doivent être faites au
plus tard sous huit jours suivant la date de livraison. |
|
10-
Aucun retour de marchandises ne devra être fait
sans l’autorisation de notre Société. |
|
11-
Tout litige survenant à l’occasion d’une
vente de marchandise sera soumis au tribunal de commerce
de notre siège, lequel sera seul compétent. |
|
12-
Le transfert de propriété des marchandises
vendues ne peut intervenir au profit de l’acheteur
qu’après paiement intégral. |
| |
